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L'Univers des Gourmets - Conditions générales de Vente

Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente
 
Merci de lire attentivement ces conditions avant d'effectuer une commande sur luniversdesgourmets.fr
En passant une commande sur luniversdesgourmets.fr vous nous signifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. 
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet luniversdesgourmets.fr.  Elles régissent les relations contractuelles entre l’univers des gourmets et vous. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de livraison, et des éventuels retours de produits que vous commandez.
Article 1 - Prix
Article 11 - Service Après-Vente
Article 2 - Information sur les produits
Article 12 - Remboursements
Article 3 - Commande
Article 13 - Responsabilité
Article 4 - Validation de la Commande
Article 14 - Annulation de la Commande
Article 5 - Disponibilité des Produits
Article 15 - Informatique et Libertés
Article 6 - Droits de Douane
Article 16 - Propriété Intellectuelle
Article 7 - Date limite d'utilisation optimale (DLUO/DDM)
Article 17 - Intégralité
Article 8 - Paiement
Article 18 - Droit et Litiges
Article 9 - Livraison
Article 19 - Coordonnées 
Article 10 - Dates limites de Livraison
 
Article 1 – Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
L’univers des gourmets se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de l’univers des gourmets  jusqu'au complet paiement du prix.
En cas d'erreur typographique manifeste, conduisant à l'affichage d'un "vil prix", la vente pourra être annulée, comme mentionné à l'article "Exécution de la commande".
Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’univers des gourmets  .Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.
Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Les professionnels disposant d'un numéro de TVA intra-communautaire doivent renseigner ce numéro lors de leur demande de création de compte client pour  être exonérés de TVA. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans avoir indiqué de numéro de TVA intra-communautaire ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit par la suite un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 2 – informations sur les Produits :
Les produits proposés à la vente sur luniversdesgourmets.fr sont présentés sous la forme de fiches produits pouvant comprendre la description et les caractéristiques du produit, une ou plusieurs photographie(s) de celui-ci (qui ne sont pas susceptibles d'affecter la validité de la vente en cas de différence minime et/ou non substantielle avec le produit livré).
Le Client a la possibilité de contacter l’univers des gourmets  pour obtenir des informations complémentaires depuis le formulaire de contact de notre site.

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Article 3 – Commande :
L'inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande sur le site l’univers des gourmets.
Toutes les commandes sont exclusivement passées via le site de l’univers des gourmets. Toute commande validée vaut acceptation ferme et définitive des prix, ainsi que du ou des produit(s) tel(s) que décrit(s) sur le site l’univers des gourmets.
La commande ne sera effective qu'à compter du paiement total du prix correspondant par  le consommateur.
Une fois la commande confirmée et réglée, aucune modification ne pourra être recevable et AUCUN article ne pourra être ajouté ou retranché à cette dernière, le règlement valant acceptation définitive de la commande.
 
Article 4 – Validation de la Commande :
Validation par le Client
Une fois l'inscription en ligne effectuée et/ou après connexion de l'utilisateur au site, l'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra préalablement accepter les Conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.
Pour être acceptée, la commande de l'acheteur devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement.
Il n'est pas possible d'effectuer une commande à partir d'un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par l’univers des gourmets  
Il est convenu que les données enregistrées par L’univers des gourmets constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L’univers des gourmets et ses clients.

Validation par L’univers des gourmets  
Les commandes passées sur le site luniversdesgourmets.fr sont fermes et définitives pour le Client dès la validation de la commande ou de la réception de tout document faisant état d'une commande. En raison de la multiplication des fraudes, l'adresse IP du client est enregistrée pour toute commande et un contrôle systématique des commandes est réalisé par L’univers des gourmets qui peut être amené à refuser et à annuler une commande pour un motif légitime (coordonnées du client non vérifiables, quantités commandées inhabituelles, inadéquation entre l'adresse IP du client et la nationalité du moyen de paiement utilisé, ...etc.) sans avoir à se justifier. Par ailleurs, L’univers des gourmets se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans ce cas, le paiement de la commande ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client. Enfin, L’univers des gourmets se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande pour laquelle un dysfonctionnement du système informatique aurait entraîné une erreur flagrante et manifeste de facturation des produits (prix anormalement bas, calculs automatisés erronés, quantités erronées...etc.). Dans ce cas, la commande sera annulée et le montant de cette dernière ne sera pas débité du compte du Client ou fera l'objet d'un remboursement dans un délai de 48 heures maximum.
Article 5 – Disponibilité des produits :
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d'un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Si aucun produit de substitution ne peut être proposé, nous expédions alors votre commande sans les produits manquants et sans articles de remplacement.
Les clients auxquels ce choix aura été proposé par la société L’univers des gourmets devront se prononcer dans le délai indiqué dans l'email que nous aurons envoyé, à défaut de quoi la restitution se fera sous la forme d'un remboursement, dans un souci de ne pas retarder l'expédition de la commande.
Le remboursement et/ou l'avoir précités sont libératoires, et le client reconnaît que ceux-ci valent réparation intégrale de son éventuel préjudice.
Article 6 - Droits de douane :
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France continentale pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables et nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre lieu de résidence.

Article 7 - Date limite d'utilisation optimale ou date de durabilité minimale :
Les produits périssables vendus sur le Site ont une DLUO (date limite d'utilisation optimale) ou une DDM (date de durabilité minimale) supérieure à 30 jours au moment de leur commande par un consommateur. En deçà de ce délai, il en est fait mention sur la fiche produit.
Article 8 – Paiement :
Sur luniversdesgourmets.fr, les produits, les services et la participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.
Le client peut effectuer son règlement :
- par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Eurocard / Mastercard) * 
- par PayPal 
- par Chèque (Chèque bancaire français uniquement). Envoi de votre règlement à :
  L’UNIVERS DES GOURMETS, 739 Boulevard Ferdinand de Lesseps, 62110 HENIN BEAUMONT
- par Virement bancaire
- par Mandat Administratif (ce mode de règlement est réservé aux collectivités publiques)
- par Avoir en ligne : Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par L’univers des gourmets et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de L’univers des gourmets. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin.
* Le débit est effectué lors de la validation de la commande, à condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des services compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité « secure socket layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission au réseau.
Paiement Chèque et virement :
Les articles commandés ne sont pas réservés et la commande n'est pas mise en préparation avant réception du chèque ou du virement bancaire. En cas de défaut de réception du chèque, virement dans un délai de 8 jours à compter de la confirmation de la commande par l'acheteur, la commande sera considérée comme annulée.
Codes de réduction : 
Les codes réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon d'achat et ne peut concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les codes réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les codes réductions faisant bénéficier de produits offerts sont valables dans les limites de stock disponibles. Les codes réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.
Article 9 – Livraison et facturation :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par Chronopost, La Poste, DPD, GLS, Mondial Relay ou par transporteur adapté.
 
Le Client est tenu d'effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l'ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, code de porte etc.). A défaut, L’UNIVERS DES GOURMETS ne saurait être tenue responsable d'un retard ou d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les produits seront retournés à l'entrepôt de notre société et l'acheteur devra prendre contact avec notre Service Clients afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le client de ses produits.
Si vous êtes un client professionnel, L’UNIVERS DES GOURMETS se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d'annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent ; L’UNIVERS DES GOURMETS ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
L’univers des gourmets ne livre pas les campings, les bases militaires, ni les boîtes postales.

Lors de l'expédition d'une Commande, L’UNIVERS DES GOURMETS prévient qu'une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est incluse sous format papier dans le colis et accessible en ligne sur le Site Internet dans la rubrique « Mon Compte ».  
9.0) Mise en expédition 
A la suite de l'expédition de la commande, l'acheteur recevra un mail lui précisant le numéro de suivi de son colis.
 
L'acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de ce dernier en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
 
Les articles sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans son compte client.
 
Si l'acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il devra sélectionner une adresse avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.
9.1) Franco de livraison
La livraison est gratuite en point relais en France métropolitaine et en Belgique, dès lors que la commande atteint 59 € TTC de total produits (hors frais de livraison), et dès lors que le poids de la commande n'excède pas 30 kilos.  
La livraison à domicile est gratuite en France métropolitaine (hors Corse), dès lors que la commande atteint 450 € HT de total produits (hors frais de livraison). Selon le poids de celle-ci, elle sera alors expédiée en groupement de colis Chronopost ou par messagerie, au choix de L’univers des gourmets.
9.2) Lieux de livraison

Les livraisons sont réalisées en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM (Martinique, Réunion, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint Barthélémy) et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse).
La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire.

9.3) Délai de préparation et de livraison en France métropolitaine
Commandes Mondial Relay, GLS, DPD, So Colissimo :
Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures, du lundi au vendredi.
Les commandes validées le vendredi après 12h00 sont expédiées à partir du lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées à partir du lundi suivant (hors jours fériés).
 
A compter de l'expédition, le délai de livraison est de 48 h en moyenne, délai sous lequel vous êtes en principe livré(e) de votre Commande. Toutefois L’univers des gourmets  ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai, dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 15 jours à compter de la Commande.
Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "Livraison" du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 15 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu'à compter du jour de la réception du chèque, ou de l'encaissement du virement bancaire.
En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l'article 10, vous pouvez annuler votre Commande.
 
Commandes Chronopost et Chrono-Relais :

Les commandes sont préparées du lundi au vendredi. Les commandes validées avant 12h00 sont expédiées le jour même. Les commandes expédiées après 12h00 sont expédiées le lendemain (hors jours fériés).
Les commandes validées le vendredi après 12h00 sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi suivant (hors jours fériés).
Nous n'effectuons aucune livraison le samedi.
En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l'article 10, vous pouvez annuler votre Commande.
 

9.4) Modalités de livraison

Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci, le Client est invité à choisir selon plusieurs modalités de livraison, différents transporteurs notamment et différents tarifs.
Les détails propres à chacune de ces livraisons sont disponibles sur le Site. Le Client est informé qu'il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que L’univers des gourmets engage à respecter.
Aussi, le Client est conscient que suivant le choix opéré du mode de livraison, les délais de livraison peuvent varier. 
Livraison So Colissimo
Livraison à domicile, en point relais, en bureau de poste, effectuée par La Poste. Le délai de livraison généralement constaté est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition de la commande.
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison que vous avez renseignée.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), vous recevez un avis de passage vous permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Le dépôt de cet avis de passage sera la preuve de la date de livraison par L’univers des gourmets .
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Le service clients effectuera un remboursement du montant de la Commande, frais d'envoi et de retour du colis déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Livraison Flex Delivery Service par GLS
Livraison sous 48h en France métropolitaine (hors Corse). Le numéro de suivi* vous est communiqué par mail.
La veille de la livraison, vous êtes prévenus par mail de la mise en livraison de votre colis et disposez alors du service Flex Delivery Service, vous permettant, en cas d'absence lors de la livraison :
·         Livraison à la même adresse à une date spécifique
·         Autorisation de livraison à domicile en mon absence à l'endroit souhaité
·         Livraison à une nouvelle adresse
·         Livraison en point Point Relais®
·         Retrait du colis à l'agence GLS
Vous trouverez plus d'infos sur ces services sur le site de GLS
Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence du destinataire, vous recevez un avis de passage vous permettant de retirer le colis au point relais indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Le dépôt de cet avis de passage sera la preuve de la date de livraison par L’univers des gourmets.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Le service clients effectuera un remboursement du montant de la Commande, frais d'envoi et de retour du colis déduits.
* Suivi : L’univers des gourmets vous communique votre numéro de colis. Ce numéro permet, en temps réel, de suivre votre commande sur le site de GLS ou gratuitement en appelant le 0806 006 006 depuis la France, ou encore par e-mail à [email protected]
Livraison Service Predict par DPD
Livraison sous 48 h en France métropolitaine (hors Corse). Le numéro de suivi* vous est communiqué par mail.
Lors d'une commande sur notre site, afin de bénéficier du service Predict, vous devez renseigner votre n° de tél portable dans le champ prévu à cet effet.
·         Lors de l'expédition de votre commande, vous recevez un SMS du transporteur vous proposant des dates et créneaux horaires de livraison.
·         Vous pouvez répondre directement en tapant « 1 » ou « 2 » par SMS selon vos disponibilités (prix d'un SMS standard) ou en allant sur www.dpd.fr/destinataires pour plus de choix (livraison à d'autres dates, à une autre adresse, en relais Pickup, à un voisin ou en agence DPD).
·         Le jour de la livraison prévue, vous recevez un SMS vous rappelant le créneau horaire que vous avez choisi !
Vous trouverez plus d'infos sur ces services sur le site de DPD
Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence, vous recevez un avis de passage vous permettant de reprogrammer une livraison.
En cas de nouvel échec de livraison, votre colis est retourné à l'expéditeur. Le service clients effectuera un remboursement du montant de la Commande, frais d'envoi et de retour du colis déduits.
* Suivi : L’univers des gourmets vous communique votre numéro de colis. Ce numéro permet, en temps réel, de suivre votre commande sur le site de DPD 
par téléphone au 09 70 80 85 66 ou gratuitement, par e-mail, depuis le formulaire de contact de DPD 
 
Livraison express à domicile, par Chronopost
Les commandes Chronopost passées avant 12h00 sont expédiées le jour même*, et votre colis est présenté le lendemain avant 13h00 (hors samedi et dimanche).
 
A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par L’univers des gourmets du produit commandé. Si le destinataire de la Commande est absent lors de la livraison, celui-ci reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage, afin de convenir d'un autre jour de livraison. 
Le dépôt de cet avis de passage sera la preuve de la date de livraison par L’univers des gourmets.
 
Pour les envois en France métropolitaine, et sauf f avis contraire de l'expéditeur, un service de livraison interactive (Predict) est proposé au destinataire, qui reçoit une notification de livraison à la prise en charge du colis, ainsi que lors d'une livraison infructueuse. Il peut modifier directement auprès de Chronopost :
- la date de livraison initiale, (dans un délai maximal de 6 jours à compter de la date initiale), et /ou
- choisir un autre point de livraison que celui choisi initialement par l'expéditeur, à savoir, soit un bureau de poste, soit un point de proximité (relais Pickup ou agence Chronopost), proposé par CHRONOPOST dans le périmètre initial de livraison, soit choisir l'adresse d'un voisin identifié ou encore choisir un lieu de livraison sûr en accord avec Chronopost.
Ce service est activé uniquement si le n° de téléphone portable et/ou l'adresse courriel du destinataire sont transmis à CHRONOPOST.
Dans l'hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l'expéditeur ne pourra se prévaloir d'une indemnisation fondée sur le retard.

Dans le cas où le colis ne serait pas réclamé et/ou retiré dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à L’univers des gourmets et l'Acheteur remboursé du montant de sa Commande, frais d'envoi et de retour du colis déduits. 
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi
Livraison express en Points Chrono Relais, par Chronopost
Les commandes Chrono Relais passées avant 12h00 sont expédiées le jour même, et votre colis est livré le lendemain à partir de 13h00 (hors samedi et dimanche), dans le point relais de votre choix.  Ce délai peut être allongé d'une journée en fin d'année à partir du mois d'octobre.
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande. 
L'Acheteur de la Commande reçoit email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de :
·         7 jours en point relais
·         7 jours en relais Pickup
·         3 jours en station Pickup (consigne)
À compter de la réception de l'email de L’univers des gourmets. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'e-mail susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.
Ce mail constituera la preuve de la date de livraison dans le point relais. Les envois d'emails sont assurés par le transporteur à l'adresse email indiquée lors de la création du compte client.
L’univers des gourmets décline toute responsabilité dans le cas où l'Acheteur n'aurait pas reçu l'email l'informant de la mise à disposition de son colis dans le point relais : vous pouvez effectuer à tout moment le suivi de livraison de votre commande depuis votre espace client, rubrique "Historique et détail de mes commandes", et depuis le lien communiqué par email lors de l'expédition de votre commande.
L’univers des gourmets décline également toute responsabilité dans le cas où l'Acheteur n'aurait pas reçu par SMS le code lui permettant d'ouvrir la consigne. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre directement contact auprès de Chronopost.
 
Passé ce délai d'instance, la procédure de retour du colis à l'expéditeur est enclenchée. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais d'envoi et de retour du colis déduits.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.
De même, aucune contestation relative au respect du délai d'instance n'est possible, le registre de suivi du transporteur faisant foi. 
Dans le cas où le point relais choisi lors du passage de la commande s'avérerait être fermé au moment de l'expédition de la commande, un re-routage du colis vers un autre point relais (le plus proche de celui précédemment choisi) serait effectué par le transporteur Chronopost et le Client en serait informé par email. Le choix du relais vers lequel est re-routé le colis le cas échéant appartient au transporteur Chronopost. L’univers des gourmets ne saurait être tenu pour responsable du choix de ce nouveau relais.
Ce mode de livraison est proposé pour les articles vendus sur luniversdesgourmets.fr sous réserve des conditions suivantes :
Poids du colis : moins de 20 kg (emballage compris)
Dimensions du colis : longueur < 80 cm et somme des côtés < à 1 m 50
Dans le cas d'une commande enregistrée en livraison Chrono Relais mais qui ne respecterait pas les conditions citées ci-dessus, luniversdesgourmets.fr se réserve le droit de substituer à la livraison Chrono Relais une livraison à domicile à l'adresse de facturation enregistrée lors de la saisie de la commande par le Client.
Livraison en Points Relais Mondial Relay
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé sous 48 à 96 h au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande (jours ouvrés hors samedi dimanche et jours fériés). 
Le client, lorsqu'il choisit de se faire livrer par Mondial Relay, accepte que les délais de réception indiqués sur le site soient indicatifs et dépendent seuls du prestataire.
L'Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 14 jours à compter de la réception de l'email de L’univers des gourmets. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.
Ce mail constituera la preuve de la date de livraison dans le point relais. Les envois d'emails sont assurés par le transporteur à l'adresse email indiquée lors de la création du compte client.
L’univers des gourmets décline toute responsabilité dans le cas où l'Acheteur n'aurait pas reçu l'email l'informant de la mise à disposition de son colis dans le point relais : vous pouvez effectuer à tout moment le suivi de livraison de votre commande depuis votre espace client, rubrique "Historique et détail de mes commandes", et depuis le lien communiqué par email lors de l'expédition de votre commande.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais d'envoi et de retour du colis déduits, à réception du colis en retour chez L’univers des gourmets.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.
De même, aucune contestation relative au respect du délai d'instance n'est possible, le registre de suivi du transporteur faisant foi. 
Dans le cas où le point relais choisi lors du passage de la commande s'avérerait être fermé au moment de l'expédition de la commande, un re-routage du colis vers un autre point relais (le plus proche de celui précédemment choisi) serait effectué par le transporteur Mondial Relay et le Client en serait informé par email. Le choix du relais vers lequel est re-routé le colis le cas échéant appartient au transporteur Mondial Relay. L’univers des gourmets ne saurait être tenu pour responsable du choix de ce nouveau relais.
Ce mode de livraison est proposé pour les articles vendus sur luniversdesgourmets.fr sous réserve des conditions suivantes :
Poids du colis : moins de 30 kg (emballage compris)
Dimensions du colis : longueur < à 80 cm et somme des côtés < à 1 m 50
Dans le cas d'une commande enregistrée en livraison Mondial Relay mais qui ne respecterait pas les conditions citées ci-dessus, luniversdesgourmets.fr se réserve le droit de substituer à la livraison Mondial Relay une livraison à domicile à l'adresse de facturation enregistrée lors de la saisie de la commande par le Client.
9.5) Délai de préparation et de livraison hors France métropolitaine
 
Livraison en Colissimo International 
pour les commandes devant être livrées dans et hors Union Européenne,  l'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 3 et 12 jours après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste).

Livraison en Colissimo Outremer
pour les commandes devant être livrées dans les Dom Tom,  l'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 5 à 10 jours après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par la Poste).

Livraison par GLS
L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 2 à 4 jours ouvrables après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par GLS).
Livraison par DPD
L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 2 à 4 jours ouvrables après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par DPD).
Livraison en Mondial Relay
L'expédition de la commande se fera dans les 2 jours ouvrables suivant son enregistrement. Le délai généralement constaté pour la livraison varie en fonction des pays destinataires entre 2 à 8 jours ouvrables après le traitement et l'expédition du colis par notre société (délai normal d'acheminement donné par Mondial Relay).

Article 10 - Dates limites de livraison
 
Les délais indiqués ci-dessus sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :
·         A destination de la France : dans les 21 jours maximum suivant réception du règlement
·         A destination de l'Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement
·         A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement
En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le client pourra :
► Soit notifier le retard par mail depuis le formulaire de contact de notre site. Dans ce cas, L’UNIVERS DES GOURMETS contactera les transporteurs afin de mener une enquête qui n'excèdera pas 30 jours. Au terme de l'enquête, si le colis n'a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande.
► Soit annuler sa commande et en demander le remboursement, en adressant à L’UNIVERS DES GOURMETS  une lettre recommandée avec accusé réception, conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, ou un écrit sur un autre support durable (e-mail).
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
 
Article 11 - Service Après-Vente
 
Période de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Luniversdesgourmets.fr, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
L'article doit être retourné dans son état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). En cas d'exercice du droit de rétractation, luniversdesgourmets.fr s'engage à vous rembourser le ou les articles retournés. Si vous nous retournez la totalité de votre commande, nous vous rembourserons également la totalité des frais de port initiaux, sur la base du mode de livraison le moins cher. Dans le cas où vous nous retournez qu'une partie de la commande, le remboursement des frais de port se fera au prorata du nombre d'articles renvoyés. Le remboursement se fera par le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement de votre commande, dès le retour du ou des articles.
Après réception, luniversdesgourmets.fr vérifie l'état du produit et pratique une décote, s'il considère qu'il a été essayé au-delà de ce qui est normal.
* Exceptions à ce droit de rétractation : 
- Le non remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire sous prétexte qu'il ne convient pas au goût personnel du client (coloris, goût, odeur...) ou qu'il ne répond pas à ses exigences en terme de date limite d'utilisation optimale (DLUO). 
L’univers des gourmets s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références, et s'engage à livrer des produits dont la date limite d'utilisation optimale (DLUO) est supérieure à 30 jours.
Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site ainsi que sa date de péremption, s'il a été ouvert et (ou) consommé, ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement, conformément à l'Art. L. 121-21-8 du code de la consommation. 
- Les produits alimentaires périssables ne peuvent bénéficier de ce droit de rétractation, compte tenu de leur nature.
- Les livres, 
- Les commandes d'impressions alimentaires personnalisées, ne seront pas reprises,
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Ainsi, sont notamment expressément exclues du bénéfice du droit de rétractation les Cartes Cadeau Cours de Pâtisserie et Chèques Cadeau Internet dont l'utilisation a commencé avant l'expiration du délai de 14 jours.
 
Comment exercer votre droit de rétractation ?
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons impérativement de nous adresser un email exprimant votre volonté de vous rétracter à l'adresse suivante : [email protected]’univers des gourmets.com.
Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter.
Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture, au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l'article L. 121-21-2.
Nous vous rembourserons le ou les produits concerné(s) dans un délai maximal de 14 jours suivant votre demande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : L’UNIVERS DES GOURMETS – 739 Boulevard Ferdinand de Lesseps – 62110 Hénin Beaumont.
Les frais de retour sont à la charge du client, ainsi que les risques liés au retour du produit.
Tout  retour hors délai ou non autorisé ou de produits exclus de ce droit de rétractation* ne sera pas traité et retourné à la charge et au risque du client, et aucun échange ni remboursement ne seront possibles. Dans ce cas précis, le colis vous sera renvoyé à votre demande, à la réception d'un chèque de 4,99 € pour participation forfaitaire aux frais de retour.
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, de leurs affaires ou de leur profession.
L’univers des gourmets vous remboursera les Produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.
Protection des marchandises en cas de retour :
Luniversdesgourmets.fr s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin vous est demandé, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par luniversdesgourmets.fr (photo à l'appui) qu'un article nous revient incomplet, détérioré ou salis, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un remboursement et sera détruit. En cas de casse partielle, le remboursement sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état.
 
Colis livrés hors délai
En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l'article 10, L’univers des gourmets   s'engage à diligenter toute enquête nécessaire et à rembourser les frais de port. A part le remboursement du port, les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, à pénalités de retard.
Livraison Garantie Chronopost Demain chez Vous ou Chrono Relais :
Dans le cas précis d'un envoi Chronopost Demain Chez Vous ou Chrono Relais faisant l'objet d'un retard constaté de plus de 24 heures, nous nous engageons à rembourser sur simple demande la différence de prix entre un envoi express et un envoi standard, exception faite sur :
- adresse insuffisamment renseignée (ex: code porte manquant, nom manquant sur interphone...)
- absence du destinataire le jour de la présentation du colis
- conditions météorologiques défavorables
- cas de force majeure (accident sur la route empêchant l'acheminement des colis, intempéries, catastrophes naturelles...)
- commande incomplète le jour de la commande
- commande passée après 12h00
- reprogrammation de la date de livraison par le client*
- refus du point relais
- point relais fermé (la majorité des points relais sont fermés le lundi)
- jour férié
Spécificités Chronopost:
- une commande en stock passée le vendredi avant midi n'est livrable que le lundi suivant.
- une commande en stock passée le vendredi après-midi n'est livrable que le mardi suivant.
 
*Dans l'hypothèse où le destinataire communiquerait une instruction à CHRONOPOST modifiant le jour de livraison, l'expéditeur ne pourra se prévaloir d'une indemnisation fondée sur le retard.
 
Retour de colis
En cas de retour de colis (l'adresse fournie par le client était erronée ou incomplète, ou le colis a été mis en instance, ou encore le délai de garde était expiré), le transporteur nous retournera le colis. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d'un second forfait de port et des frais de retour du colis initial. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port et de retour.
 
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d'un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l'acheminement et le client n'a jamais été livré), L’univers des gourmets s’engage à expédier à ses frais un second colis.
L’univers des gourmets demandera alors au destinataire de lui fournir une copie de sa pièce d'identité, une attestation sur l'honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas où celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d'une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n'arrivait pas à bon port, L’univers des gourmets procéderait alors au remboursement de la commande initiale.

Colis livré en mauvais état
Lors de la livraison, vous ne devez pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu de votre colis et l'état de la marchandise, en présence du livreur ou du point relais. 
Les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison ("colis abîmé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés"). Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise). Il faudra confirmer les réserves dans les 3 jours aux transporteurs, par lettre recommandée. Si le transporteur ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier l'état du colis, vous avez alors 10 jours pour l'informer, par lettre recommandée, des défauts constatés (article L. 224-65 du code de la consommation).
Il faudra faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au (00 33) 3 21 28 40 56 (de 9h00 à 12h30 et 14h00 à 17h00) ou par messagerie. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée.
Si, lors de la vérification de la marchandise, il apparaît que celle-ci a été trop endommagée pendant le transport, vous devez la refuser et surtout noter vos remarques sur le bon de livraison.
Si le livreur ou le réceptionnaire de votre colis ne vous laisse pas le temps de l'ouvrir pour constater le bon état du contenu, vous devez noter sur le bon de livraison : "Le livreur (ou le réceptionnaire) a refusé que je vérifie le contenu".

Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés. 
Si ces procédures ne sont pas respectées, L’univers des gourmets se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
 
Erreur adresse de livraison
Un retour du colis du Client pour NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée) peut être lié à :
- Une erreur de saisie de l'adresse de livraison par le Client au moment de l'enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.
·         Une erreur de préparation de commande ou de distribution du transporteur. Si le Client souhaite maintenir sa commande, celle-ci lui sera renvoyée gratuitement. Si le Client souhaite annuler sa commande, L’univers des gourmets remboursera au Client l'intégralité du montant de sa commande.

Produits défectueux ou abîmés
Lors de la livraison, vous ne devez pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu de votre colis et l'état de la marchandise, en présence du livreur ou du point relais. 
Les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison ("colis abîmé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés"), en faisant signer le livreur à côté.
Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise).
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact sous 48 heures après réception de votre colis avec les équipes du Service Après-Vente de L’univers des gourmets  (formulaire de contact) pour décrire précisément le problème rencontré et confirmer cette non-conformité par e-mail, accompagné d'une ou plusieurs photographies (suffisamment explicites pour appuyer la réclamation), et/ou numéro de lot et DLUO, et adressé au plus tard dans les sept (7) jours calendaires. 
L’univers des gourmets procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera le client pour lui demander toutes précisions écrites ou photos utiles sous 7 jours calendaires. A la suite de cela, L’univers des gourmets  pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client.
Si la réponse est favorable, il sera proposé au consommateur :
- soit d'obtenir le remboursement intégral ou au prorata du prix effectivement payé au titre du produit non conforme / abîmé ;
- soit de bénéficier d'un avoir correspondant au(x) montant(s) ou au prorata du/des produit(s) non conforme(s) / abîmé(s) et valable sur toute nouvelle commande pendant une durée de douze (12) mois.
La proposition précitée est libératoire et le consommateur reconnaît qu'elle vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.
En cas de réclamation abusive, la société L’univers des gourmets se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Aucune réclamation ne sera acceptée après un délai de 7 jours suivant la réception de votre commande.
Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés. 
Si ces procédures ne sont pas respectées, L’univers des gourmets se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
 

Erreurs de préparation de commande ou produit manquant
Lors de la livraison, vous ne devez pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu de votre colis et l'état de la marchandise, en présence du livreur ou du point relais. 
Les dommages ou pertes de contenu doivent faire l'objet de la part du destinataire de réserves écrites, précises, complètes, datées et signées sur le bordereau de livraison ("colis abîmé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés"), en faisant signer le livreur à côté.
Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécise).
Malgré le soin que nous apportons à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans un colis, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation. En cas de produit non conforme ou manquant, il faudra :
·         Notifier par lettre en recommandé avec accusé réception un courrier de protestation motivé à votre transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception, conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce),
·         Prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente de L’univers des gourmets (formulaire de contact)  pour décrire précisément le problème rencontré, et ce sous un délai maximum de 72 h ouvrables (soixante-douze) suivant la réception de la commande. Aucune réclamation ne sera acceptée après ce délai.
Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d'endommagement lui sont transférés.
Pour des raisons probatoires, nous vous recommandons de nous communiquer des photographies sous toutes les faces de votre colis dans ce même délai.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballage(s) compris).
L’univers des gourmets procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera le client pour lui demander tous renseignements ou photos utiles.
A la suite de cela, L’univers des gourmets pourra répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. 
Si la réponse est favorable :
·         Le cas échéant, L’univers des gourmets demandera le retour à ses frais des produits expédiés par erreur, dans un délai de 7 jour calendaire, dans son ensemble et en parfait état, dans son emballage d'origine.
·         Pour les produits non reçus par le client, ils seront au choix de L’univers des gourmets, soit remboursés soit réexpédiés à la charge de L’univers des gourmets.
Si les produits doivent être renvoyés, il pourra être demandé au consommateur de nous fournir la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" (constat 170 pour la Poste) ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur. Par précaution, nous vous demandons de conserver un double de ce formulaire.
Si la réponse est défavorable : une attestation de spoliation dûment complétée, ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité vous seront demandées.
Si ces procédures ne sont pas respectées, L’univers des gourmets se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Garantie
La garantie ne prend pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.
Garantie contractuelle
Pour tous nos produits, vous disposez d'une garantie de 1 an minimum. Cette garantie couvre les réparations, le remplacement du produit ou même son remboursement. Bien sûr, cette garantie est valable dans le cas d'une utilisation dite « normale » du produit et pour des raisons évidentes,  les denrées alimentaires et les livres ne sont pas concernés par cette garantie.
 
Garantie légale
Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, le client bénéficie également d'une garantie lui permettant de renvoyer les produits livrés défectueux
· Article L217-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
· Article L217-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
• Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
· Article L217-12 du code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
· Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
· Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Si après utilisation, vous n'étiez pas entièrement satisfait d'un produit commandé sur Luniversdesgourmets.fr, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après-Vente L’univers des gourmets (formulaire de contact).
Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement par écrit le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :
·         nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité
·         nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port).
Si la demande porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu'un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d'origine.

Article 12 - Remboursements
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 11 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de L’univers des gourmets :
·         Pour les paiements par carte bleue et PayPal, soit par bon d'achat soit par crédit sur la carte bancaire ou le compte PayPal du client.
·         Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d'achat soit par virement bancaire au client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Article 13 - Responsabilité de L’univers des gourmets 
L’univers des gourmets  décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé
L’univers des gourmets est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
L’univers des gourmets ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure (au sens prévu par la Loi) et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s'applique également à l'inexécution dudit contrat, du fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L’univers des gourmets n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de L’univers des gourmets, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation.
En outre, la responsabilité de L’univers des gourmets  ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur luniversdesgourmets.fr, et les produits livrés.
Article 14 – Annulation de la commande
Avant expédition : 
Lorsque cela leur est techniquement possible et que le produit n'est pas encore facturé ou envoyé, il est possible d'annuler sans frais supplémentaire votre commande, après sa validation.
Absence de livraison :
En cas de dépassement de plus de 7 jours des dates limites de livraison indiquées à l'article 10, non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa Commande dans les conditions suivantes :
- Après l'envoi d'une mise en demeure au Service clients d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet.
La mise en demeure ou la demande d'annulation de la Commande devront être adressées par lettre recommandée avec avis de réception à :
L’UNIVERS DES GOURMETS 
Service Clients
739 Boulevard Ferdinand de Lesseps,
62110 HENIN BEAUMONT
Dans l'hypothèse où l'enquête de L’univers des gourmets , dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à L’univers des gourmets  ou au transporteur, L’univers des gourmets  procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l'Acheteur et encaissées par L’univers des gourmets  au titre de la Commande en cause, à condition que l'intégralité de la Commande soit retournée par l'Acheteur à L’univers des gourmets . Le remboursement se fera, sous forme d'avoir ou de remboursement au choix de l'Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a exercé son droit à obtenir l'annulation de sa Commande. 
Dans le cas contraire, si la Commande n'est pas retournée en intégralité ou si l'enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à L’univers des gourmets ou au transporteur, l'Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s'il démontre, par tout moyen, qu'il n'est pas responsable.

Article 15 – Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de L’univers des gourmets  intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.
Le Client peut écrire à la société L’univers des gourmets  pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société L’univers des gourmets  dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. L’univers des gourmets utilise la technique du cookie qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.
 
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les éléments édités sur le site de L’univers des gourmets incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies ou schémas constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.
 
Article 17 - Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 18 – Droits et litiges
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre L’univers des gourmets sont de la compétence du tribunal de commerce de Béthune, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu'en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable.
Service de médiation à la Consommation :
Règlement amiable des litiges entre
le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à
R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la
possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de
résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir
fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
 

Article 19 – Coordonnées société et service clients  
Siège social: 
L’UNIVERS DES GOURMETS S.A.S.
A l'attention du Service Clients
24 Rue Etienne Perrot
38780 PONT-EVEQUE
RCS Vienne N° 
TVA Intra-communautaire : FR 
APE : 4669 C
Service Clients:
- sur le site internet : www.luniversdesgourmets.fr 
- par mail: [email protected] 
- par téléphone : +33 (0)4 74 85 90 87, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
- par courrier : L’UNIVERS DES GOURMETS, 24 Rue Etienne Perrot 38780 PONT-EVEQUE